Q : Est-ce que CUPA GROUP aura accès à mon identité en tant que dénonciateur ?
R : CUPA GROUP ne connaîtra pas vos coordonnées car les alertes peuvent être soumises de manière anonyme sans aucune information permettant de vous identifier. Dans les cas où le plaignant décide de s’identifier, l’entreprise n’aura pas non plus accès à son identité, car le traitement des alertes est effectué de manière absolument confidentielle.
Les professionnels de CUPA GROUP qui ont accès à vos données sont tenus de signer un accord de confidentialité qui les oblige à garder la plus stricte réserve, le secret et la confidentialité des informations auxquelles ils y ont accès. Cette obligation restera en vigueur même après la fin de leurs services professionnels avec CUPA GROUP.
Q : Est-ce que CUPA GROUP peut me licencier pour avoir dénoncé des faits ou peut entrainer des autres mesures disciplinaires à mon encontre ?
R : Non, en aucun cas. CUPA GROUP ne peut, ni pendant ni après l’enquête interne, entrainer des mesures à votre encontre. En plus, CUPA GROUP n’aura jamais connaissance de vos coordonnées car elles restent anonymes pour l’entreprise.
En tout état de cause, la protection du dénonciateur ne l”exonère pas de la responsabilité qu”il a pu encourir pour des faits autres que ceux qui font l”objet de l’alerte.
Q : Que puis-je dénoncer à travers ce dispositif d’alerte ?
R : En général, vous pouvez dénoncer tout comportement ou conduite contraire au code d’éthique ou aux règlements internes de l’entreprise, ainsi que tout comportement contraire à la loi. Par exemple :
Actions liées aux fournisseurs : non-respect des procédures du marché liées à la sélection des fournisseurs.
Harcèlement : tout comportement abusif ou offensive.
Discrimination : pratiques discriminatoires en raison de la culture, des idées politiques, des croyances religieuses, de race, sexe ou toute autre circonstance pouvant être considérée comme discrimination.
Restriction de la liberté d’expression, d’association, de syndicat ou de négociation collective. Détournement et utilisation abusive des ressources.
Problèmes comptables : enregistrement des transactions commerciales et financières d’une manière contraire aux pratiques comptables généralement acceptées.
Conflit d’intérêts : faire passer ses propres intérêts avant ceux de l’entreprise par des actions inappropriées dans l’exercice de ses fonctions professionnelles.
Agissements contraires à l’éthique : conduite malhonnête ou contraire à l’éthique de la part de tout employé ou professionnel agissant au nom de l’entreprise.
Engagements envers des tiers (clients/fournisseurs) : non-respect des accords signés avec des tiers.
Falsification de documents : modification de contrats, de rapports ou de documents à des fins personnelles ou dans le but de nuire à l’entreprise.
Sécurité de l’information : usage non autorisée d’informations sur l’entreprise, les clients ou les fournisseurs.
Q : Quelle est la suite des alertes communiquées ?
R : CUPA GROUP, par l’intermédiaire de ses experts professionnels dans ce domaine, procédera à l’examen et à l’analyse de tous les rapports. Une fois catalogués et analysés, ils seront transférés par le biais d’un rapport au Comité de Conformité afin d’analyser la convenance d’initier une enquête interne et de décider les mesures à mettre en place dans le cas ou les faits alertés constituent une infraction pénale ou sont contraires aux valeurs et aux principes contenus dans le code d’éthique de l’entreprise.