CUPA GROUP | Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Chez CUPIRE PADESA S.L., nous tenons à garantir que le traitement des données personnelles de nos clients et utilisateurs est transparent et sûr, de sorte à ce qu’ils sachent à tout moment comment nous traitons leurs données personnelles et comment ils peuvent exercer leurs droits et libertés.

Lorsque vous vous connectez ou que vous naviguez sur le site Internet www.cupagroup.com (ci-après le « Site Internet »), ou que vous accédez, demandez des informations ou souscrivez l’un de ses produits et services, CUPIRE PADESA S.L. recueille vos données personnelles en tant qu’utilisateur ou client (ci-après l’/les « Utilisateur(s) ») conformément à cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») et à toute autre politique susceptible de la remplacer à l’avenir.

Tout Utilisateur qui ne serait pas d’accord avec la Politique de confidentialité doit s’abstenir d’accéder, de demander des informations ou de souscrire l’un des produits ou services offerts sur le Site Internet.

SOMMAIRE

1.       RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

2.       QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

3.       AVEC QUELLE FINALITÉ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLE EN EST LA LÉGITIMATION ?

4.       DURANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

5.       QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

6.       QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUONS-NOUS ?

7.       MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

8.       CONTACT.

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

CUPIRE PADESA, S.L., société de droit espagnol dont le siège social est situé à La Medua, s/n – 32.330 Sobradelo de Valdeorras (ORENSE), titulaire du N.I.F. B-32001588 (“CUPA”), est le titulaire du Site Internet.

  1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

CUPA recueille et traite différentes informations concernant les Utilisateurs. Ces informations peuvent être, dans de nombreux cas, des données personnelles des Utilisateurs et plus précisément lorsque celles-ci permettent à CUPA d’identifier une personne physique.

Ces données peuvent avoir été fournies directement par l’Utilisateur, en interagissant sur le Site Internet ou en renseignant l’un des formulaires disponibles, ou avoir été déduites à partir de la relation que l’entreprise entretient avec lui.

Toutes les données fournies à travers les formulaires existant sur le Site Internet seront traitées dans la plus stricte confidentialité conformément au Règlement général de protection des données 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numérique (LOPDGDD), et à la réglementation qui pourra les remplacer ou les compléter à tout moment.

Les données personnelles qui pourront être traitées par CUPA sur le Site Internet sont les suivantes :

  • Données de personnes intéressées et de clients potentiels, recueillies au moyen du formulaire « CONTACT» du Site Internet.
  • Données de candidats, recueillies via la section « RH» du Site Internet.

Les données requises sont celles qui sont strictement nécessaires pour identifier l’expéditeur et effectuer des tâches essentielles afin d’établir sa candidature.

De plus, CUPA peut enregistrer les visites que l’Utilisateur effectue sur le Site Internet et les liens ou le contenu sur lequel il clique, avec lequel il interagit ou qu’il utilise autrement sur le Site Internet au moyen de cookies ou d’autres technologies similaires. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies.

CUPA insiste sur le fait qu’elle s’engage à faire une utilisation responsable et confidentielle des données, en garantissant que les données des Utilisateurs seront traitées conformément aux exigences légales et qu’elles ne seront utilisées que par CUPA.

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la portée et des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur sera responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, CUPA se réservant le droit d’exclure des services enregistrés tout Utilisateur ayant transmis des informations fausses, sans préjudice d’autres actions légales envisageables.

Si l’Utilisateur ne fournit pas les données considérées nécessaires, il est possible que sa demande ne puisse pas être satisfaite.

  1. AVEC QUELLE FINALITÉ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLE EN EST LA LÉGITIMATION ?

CUPA utilise les données personnelles des Utilisateurs à différentes fins, et notamment pour leur envoyer les informations qu’ils demandent, leur proposer des produits et services susceptibles de les intéresser ou gérer les processus de sélection auxquels ils souhaitent prendre part.

Les finalités spécifiques pour lesquelles nous utilisons les données personnelles des Utilisateurs dépendront de la démarche qu’ils effectuent. Les finalités spécifiques pour lesquelles nous traitons les données personnelles des Utilisateurs, ainsi que la base légale légitimant leur utilisation dans chaque cas sont précisées ci-après :

  • Communications commerciales. CUPA peut traiter les données personnelles des Utilisateurs pour gérer et envoyer des informations commerciales sur la société et les sociétés de son groupe (https://www.cupagroup.com/fr/groupe/information-groupe/), en relation avec ses offres et remises concernant des produits liés au secteur de l’ardoise.

Base légale : consentement donné par les clients potentiels, les Utilisateurs et les clients qui le souhaitent en cochant la case prévue à cet effet, ainsi que l’intérêt légitime de CUPA concernant l’envoi de communications commerciales à ses clients. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, il vous suffit de le communiquer en écrivant à l’adresse e-mail suivante : info@cupagroup.com.

  • Candidats. Chez CUPA, nous traitons les informations que vous nous transmettez afin de les inclure dans les processus de sélection de CUPA et des entreprises du groupe correspondant à votre profil.

Base légale : consentement donné par l’Utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire sur le Site, l’intérêt légitime de CUPA et l’exécution de mesures précontractuelles.

  • Réponse aux demandes et aux questions transmises. CUPA pourra traiter vos données personnelles pour répondre aux questions que vous nous envoyez lorsque vous nous contactez via l’un des canaux d’assistance mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet, à propos des produits ou services proposés sur le Site Internet ou des activités commerciales de CUPA.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il posez une question à CUPA afin d’obtenir une réponse via les différents canaux de contact du Site Internet.

  • Respect des obligations légales et des exigences de différents organismes. CUPA pourra traiter les données personnelles des Utilisateurs dans le but de se conformer à toutes les obligations légales applicables et exigibles à CUPA, et de répondre aux exigences de tout organisme, tribunal ou administration publique.

Base légale : respect des obligations légales applicables à CUPA.

  • Gestion du Site Internet et analyse de son utilisation. CUPA pourra également traiter les données personnelles des Utilisateurs en réalisant des analyses, des études, des statistiques, des enquêtes, des mesures d’utilisation, des études de tendances du marché, d’utilisation des données pour la prévention de la fraude, soit directement, soit par l’intermédiaire de tiers. Dans la mesure du possible, les informations utilisées à cette fin seront des informations agrégées au niveau statistique, sans identification de l’Utilisateur.

Base légale : Consentement explicite de l’intéressé lorsqu’il accepte les cookies indiqués à cet effet et intérêt légitime de CUPA concernant l’analyse de l’utilisation du Site Internet, l’amélioration des services fournis aux Utilisateurs et le renforcement de la sécurité qui leur est offerte.

CUPA ne prendra pas de décisions automatisées fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles, sans intervention humaine et produisant des effets juridiques ou ayant pour vous une incidence significative, qui peuvent relever des cas prévus à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. CUPA n’effectue pas non plus de profilage complexe ou automatique. Toute décision automatisée ou profilage complexe sera soumis au consentement explicite, exprès et séparé de l’Utilisateur.

  1. DURANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

CUPA ne conservera pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés. Vos données seront ensuite conservées pendant la durée légale applicable selon le cas, en fonction du type de données et de la finalité du traitement. D’autre part, une fois les finalités atteintes, CUPA conservera les données personnelles dûment bloquées, dans la mesure où des responsabilités pourraient être exigées à CUPA ou de toute autre manière légalement requise.

  1. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la présente Politique de confidentialité, vos données personnelles ne seront accessibles par des tiers que dans les cas suivants :

  • Groupe d’entreprises. Vos données personnelles pourront être transmises entre les sociétés du groupe CUPA :
    • à des fins administratives internes et de gestion du groupe, sur la base de notre intérêt légitime établi dans la réglementation applicable ;
    • si une demande concerne d’autres sociétés du groupe, dans le but de répondre à cette demande, sur la base de notre intérêt légitime et de la réponse à la demande transmise ;
    • le cas échéant, pour envoyer des informations commerciales, conformément à la section 3 de la présente Politique de confidentialité ; et
    • en vue de fournir des services auxiliaires nécessaires à la bonne exécution des services proposés sur le Site Internet, en tant que responsables du traitement.
  • Fournisseurs de services. CUPA peut avoir recours à d’autres entreprises pour la prestation de certains services conformément aux directives de CUPA, par exemple, conseil, audit ou maintenance informatique. CUPA garantit que, dans de tels cas, ces tiers auront un accès limité à vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour effectuer les tâches qui leur sont confiées, qu’elles signeront un contrat de commande de traitement et qu’elles seront tenues de ne pas divulguer les informations et de ne pas les utiliser à des fins autres que celles de la fourniture du service correspondant.
  • Divulgations requises par la loi. CUPA pourra communiquer vos données personnelles si la loi l’exige, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une enquête sur une activité suspecte ou pour protéger autrement ses propres droits et ceux des Utilisateurs.

Dans les cas où CUPA travaille avec des prestataires de services situés en dehors de l’Espace économique européen, CUPA mettra en œuvre avec lesdits responsables du traitement toutes les mesures de sécurité et garanties nécessaires, conformément à la réglementation applicable, avant de procéder au transfert international de données (par exemple, souscription de clauses contractuelles types). L’Utilisateur peut demander une copie de ces garanties en envoyant une communication à l’une des adresses indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

  1. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUONS-NOUS ?

CUPA adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, et éviter leur perte, altération, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie et de la nature des données stockées.  De même, CUPA surveille régulièrement ses systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Cependant, les Utilisateurs sont conscients que la sécurité sur Internet n’est pas inexpugnable et qu’il est impossible de garantir que les données personnelles ne pourront pas être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de défaillance de l’une des mesures de sécurité mises en place.

  1. QUELS DROITS PUIS-JE EXERCER ?

Conformément à la législation applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données, d’opposition et de limitation de leur traitement, mais aussi retirer le consentement que vous avez donné lorsque celui-ci constitue la base légale sur laquelle se fonde le traitement. Plus particulièrement, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès aux données. Vous pouvez demander à tout moment d’accéder à vos données personnelles et le traitement que CUPA effectue, ainsi qu’une copie des informations traitées.
  • Rectification des données. Vous pouvez demander la modification de vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles si : (i) elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, (ii) vous retirez votre consentement, ou (iii) vous considérez qu’elles ont été traitées de façon illicite ou (iv) autrement tel que le prévoit la loi
  • Limitation du traitement. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque cela est prévu par la loi et, notamment, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, que vous considérez que le traitement est illégal, que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, mais qu’elles restent nécessaires pour la présentation, l’exercice ou la défense de réclamations, ou en cas d’opposition pendant que nous vérifions l’applicabilité de votre droit.
  • Opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque cela est prévu par la loi, pour des raisons liées à votre situation particulière, lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base d’un intérêt légitime ou à des fins de marketing et d’envoi d’informations commerciales. Dans ce cas, CUPA devra cesser de traiter vos données personnelles, à moins que des raisons légitimes ne prévalent ou que vos données personnelles ne soient nécessaires à la formulation, à l’exercice ou à la défense de réclamations.
  • Portabilité. Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et leur transmission à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement de vos données personnelles se fonde sur le consentement ou répond à l’exécution d’un contrat, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Retrait du consentement. Vous pouvez également retirer le consentement que vous avez donné à tout moment (par exemple, en ce qui concerne l’envoi de communications tel que prévu dans la présente Politique de confidentialité). Le retrait du consentement n’aura aucune répercussion sur la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une communication à CUPIRE PADESA S.L., La Medua, s/n, Carballeda de Valdeorras, Ourense ou un e-mail à l’adresse info@cupagroup.com, et un joignant une copie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent. De même, l’Utilisateur pourra déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente, en Espagne, en contactant l’Agence espagnole de protection des données.

  1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

CUPA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité si de nouveaux traitements étaient appliqués aux données personnelles ou que les traitements existants étaient modifiés, mais aussi conformément aux nouvelles exigences législatives et réglementaires, pour des raisons de sécurité ou dans le but d’adapter ladite politique aux instructions des autorités de contrôle en matière de protection des données ou à de nouveaux processus.

À chaque fois que cette Politique de confidentialité sera modifiée de manière significative, CUPA en informera dûment les utilisateurs via le Site Internet afin que tous les Utilisateurs puissent prendre connaissance des changements et, le cas échéant, les accepter avant qu’ils n’entrent en vigueur.

  1. CONTACT.

Pour toute question ou demande concernant cette Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via les formulaires sur le Site Internet ou par e-mail à l’adresse info@cupagroup.com.

Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2021