CUPIRE PADESA, S.L., société responsable du site Internet www.cupagroup.com (ci-après le « Site Internet »), met à disposition des utilisateurs le présent document (ci-après l’« Avis juridique »), dans le but d’informer tous les utilisateurs du Site Internet des conditions d’utilisation de ce dernier.
CUPA est une société constituée moyennant acte notarié établi par devant Maître Rafael Bergillos Arjona, déposé au rang de ses minutes sous le numéro 218, le 25 mars 1963, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ourense au Tome 569, folio 150, page OR-1823.
L’objet du présent Site Internet est de diffuser des informations à propos des services à l’échelon corporatif que fournissent les différentes filiales dépendant de CUPA, lesquelles constituent un groupe commercial (« CUPA GROUP »), conformément à la législation applicable. Les informations figurant sur le Site Internet sont fournies exclusivement à des fins énonciatives et purement informatives, et ne constituent en aucun cas une obligation vis-à-vis des personnes qui accèdent au Site Internet (ci-après, l’/les « Utilisateur(s) »).
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En accédant au Site Internet, l’Utilisateur accepte cet Avis juridique et déclare et garantit que les lois et les règlements applicables lui permettent d’accéder au Site Internet et qu’il en fera un usage correct conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux coutumes du commerce et au présent Avis juridique. L’Utilisateur sera responsable vis-à-vis de CUPA ou de tiers, des dommages qu’il pourra occasionner s’il ne respecte pas cette obligation.
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Pour cela, CUPA octroie aux Utilisateurs une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable afin qu’ils puissent utiliser le Site Internet et ses fonctionnalités, le contenu et d’autres fonctions disponibles, lesquelles seront soumises au reste de cet Avis juridique et à la réglementation applicable.
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L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site Internet n’implique la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, comme des droits d’auteur, des marques, des noms de domaine, des designs, des brevets, des modèles d’utilité, un savoir-faire ou d’autres droits sur le Site Internet ; il reconnaît et accepte également que le fait qu’il utilise le Site Internet ne l’autorise aucunement à créer de nouveaux développements dérivés du Site Internet, à l’exception de la licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable et gratuite octroyée aux Utilisateurs du Site Internet tel que le prévoit le présent Avis juridique.
En définitive, les Utilisateurs qui accèdent au Site Internet peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers, qu’ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et qu’ils ne soient en aucune manière exploités.
Ainsi, les Utilisateurs s’engagent à utiliser ce Site Internet, ses contenus et ses services de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale, aux us et coutumes, à l’ordre public, à la bonne foi et au présent Avis juridique, en respectant scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle appartenant à CUPA.
La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé, sont interdits. De même, il est expressément interdit aux Utilisateurs d’utiliser le Site Internet à des fins illicites, interdites, préjudiciables aux droits de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, de nuire à la marque, à l’image ou à la réputation de CUPA, conformément aux conditions d’accès et d’utilisation énoncées ci-après.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, CUPA pourra résilier le droit de l’Utilisateur à utiliser l’intégralité ou une partie quelle qu’elle soit du Site Internet. Il est interdit d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre la sécurité du Site Internet.
L’accès au Site Internet est libre et gratuit, cependant, CUPA subordonne l’utilisation de certains services proposés sur le Site Internet au renseignement préalable de certains formulaires.
L’Utilisateur s’engage à fournir à CUPA des informations authentiques et à jour et sera le seul responsable de cas de déclarations fausses ou inexactes.
L’Utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et services de CUPA et du Site Internet, et en particulier à ne pas les employer ni distribuer des informations sur le Site Internet pour, entre autres :
CUPA se réserve le droit de bloquer l’accès à certains services du Site Internet à tout Utilisateur qui enfreindrait l’Avis juridique, les droits de tiers ou la législation applicable.
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7.1 Exclusions.
CUPA fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour garantir le bon fonctionnement du Site Internet. Toutefois, CUPA ne peut garantir l’accès continu ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des liens, images, documents et informations figurant sur le Site Internet. L’entreprise ne peut pas non plus garantir l’absence d’interruptions du service dans le but de réaliser des interventions de réparation et/ou d’entretien du Site Internet ou l’absence de couverture ou défaut dans les équipements et/ou réseaux nécessaires pour la transmission des données qui sont hors de son contrôle. Dans tous les cas, CUPA fera son possible pour résoudre dans les meilleurs délais les contenus ou défauts que ce type de problèmes pourrait générer, et notamment, les interférences, interruptions, défaillances, intrusions illégitimes, abus ou erreurs de sécurité.
Bien que CUPA fasse tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que les informations figurant sur le Site Internet soit précises, correctes et à jour, il convient de rappeler que ces informations possèdent uniquement un caractère général et une finalité purement informative et énonciative. En ce sens, CUPA ne garantit aucunement l’exhaustivité, la pertinence, la précision, l’opportunité, la validité ou l’intégrité de ces informations et décline toute responsabilité à cet égard.
De plus, CUPA se réserve le droit de corriger, d’améliorer ou de modifier le Site Internet et les informations qu’il contient, lorsqu’elle le considèrera opportun et sans préavis, et à suspendre l’accès à celui-ci pour effectuer des interventions d’entretien ou d’amélioration, déclinant toute responsabilité quant à l’exactitude, à la suffisance ou à l’authenticité des informations fournies.
CUPA exclut, dans la mesure permise par la législation applicable, toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit, découlant :
7.2 Sites liés.
CUPA n’autorise pas, sauf confirmation expresse, la reproduction de son Site Internet au moyen de liens, liens hypertexte ou quelque autre système que ce soit.
Ce Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet et comporter des informations et/ou services obtenus auprès de tiers, dans le but de fournir à l’Utilisateur un accès aux informations d’entreprises collaboratrices ou sponsors. CUPA décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces liens externes se trouvant hors du Site Internet et n’étant pas gérées directement par CUPA.
L’Utilisateur comprend que ces autres sites Internet sont indépendants du Site Internet et que CUPA n’exerce sur eux aucun contrôle, qu’elle n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des informations transmises par ces tiers, et qu’elle décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages dus à l’utilisation ou la dépendance du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ressources. Ces liens ont pour seule fonction d’informer l’Utilisateur et de lui faciliter la navigation sur le Site Internet. C’est à l’Utilisateur que revient la responsabilité de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques relatives à la confidentialité et aux cookies publiées sur les sites Internet ou les applications mis en lien.
7.3 Garantie de CUPA.
Le Site Internet se présente en l’état et ni CUPA ni aucune des sociétés du groupe ne garantissent que les services soient exécutés de manière ininterrompue et sans erreurs, pas plus que les résultats obtenus par l’utilisation du service.
CUPA fournit le service sans aucune garantie, ni explicite ni implicite, y compris, entre autres, les garanties de propriété ou les garanties implicites concernant la qualité ou la pertinence satisfaisantes pour une finalité déterminée, ou d’autre nature, à l’exception des garanties implicites et ne pouvant être exclues, restreintes ou modifiées en vertu de la législation applicable.
Le Site Internet ne contrôle pas, en termes généraux, l’utilisation que les Utilisateurs font du Site Internet. En particulier, CUPA ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Site Internet conformément à la loi, au présent Avis juridique, à la morale, aux us et coutumes généralement admises et à l’ordre public ; elle ne garantit pas non plus qu’ils le feront de façon diligente et prudente.
Toutes les conditions, garanties ou déclarations qui ne sont pas expressément indiquées dans cet Avis juridique sont exclues dans la mesure permise par la législation applicable.
7.4 Garanties de l’Utilisateur.
L’Utilisateur utilise le Site Internet pour son propre compte et à ses propres risques. En accédant au Site Internet, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément à la législation et à la réglementation applicables et à accepter le présent Avis juridique et toutes ses conditions. L’Utilisateur sera le seul responsable vis-à-vis de CUPA et/ou de tiers, des dommages qu’il pourra occasionner s’il ne respecte pas cette obligation. En ce sens, CUPA décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages ou altérations des équipements de l’Utilisateur qui résulteraient de l’utilisation du Site Internet et décline toute responsabilité.
L’Utilisateur est le seul responsable de s’assurer que son système informatique possède toutes les spécifications techniques pertinentes et nécessaires pour utiliser le Site Internet.
8.1 Invalidité d’une clause
Si une disposition ou condition, quelle qu’elle soit, du présent Avis juridique devient ou est déclarée illégale, invalide ou non exécutable, quelle qu’en soit la raison, ladite condition ou disposition sera considérée comme supprimée sans préjudice de l’applicabilité des autres dispositions de cet Avis juridique.
8.2 Modifications
CUPA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations contenues dans le présent Avis juridique, à tout moment, lorsqu’elle le considèrera pertinent et sans préavis, et décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à la suffisance ou à l’authenticité des informations fournies.
CUPA publiera sur le Site Internet la nouvelle version de l’Avis juridique à chaque fois que celui-ci sera modifié. Lorsqu’il accèdera de nouveau au Site Internet, l’Utilisateur sera informé des éventuelles modifications des conditions du présent Avis juridique.
8.3 Juridiction et loi applicable
L’Avis juridique est régi par la législation espagnole.
En cas de différend découlant de l’utilisation du Site Internet ou de l’Avis juridique, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de la ville d’Ourense et, s’il s’agit d’un Utilisateur agissant en tant que consommateur, au tribunal compétent pour le domicile de l’Utilisateur/ du consommateur.
L’Utilisateur, s’il agit en tant que consommateur, pourra également, pour tout litige découlant de ou lié à l’Avis juridique, entamer une procédure alternative de règlement des litiges (« PARL »). La liste des plateformes de PARL de la Commission européenne est disponible à partir du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.